Conditions générales d'utilisation — Espace professionnel

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Night'Life dédiée aux professionnels (ci-après « le Service »), éditée par la société NL NIGHT'LIFE, SAS au capital de 1 112,00 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 931 965 461, dont le siège social est situé au 44 Chemin de la Rive Bergère, 06480 La Colle-sur-Loup.

Le Service comprend le dashboard professionnel accessible via navigateur web (ci-après « le Dashboard ») et les fonctionnalités associées permettant la gestion d'établissements nocturnes (bars, clubs, restaurants-bars, lounges).

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte professionnel, l'Utilisateur professionnel (ci-après « le Professionnel ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

NL NIGHT'LIFE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Le Professionnel sera informé par email de toute modification substantielle.

3. Inscription et compte

3.1 Éligibilité

Le Service est réservé aux personnes morales ou physiques exerçant une activité professionnelle dans le secteur de la restauration, de l'hôtellerie ou des établissements nocturnes, dûment immatriculées en France.

3.2 Création du compte

Le Professionnel s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription (raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

3.3 Onboarding et vérification

L'accès complet au Service est conditionné à la validation du processus d'onboarding, incluant la fourniture des documents requis (KBIS, pièce d'identité, RIB) et la souscription à un abonnement.

4. Abonnements et tarification

4.1 Plans disponibles

Le Service propose les plans suivants :

• Essential (79 €/mois, 69 €/mois engagement 1 an, 59 €/mois engagement 2 ans)
• Pro (249 €/mois, 219 €/mois engagement 1 an, 199 €/mois engagement 2 ans)
• Elite (549 €/mois, 499 €/mois engagement 1 an, 449 €/mois engagement 2 ans)
• NL Business (sur devis, à partir de 4 établissements)

4.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Le Professionnel autorise le prélèvement automatique mensuel ou annuel selon le plan choisi. Les prix sont indiqués hors taxes et la TVA applicable sera ajoutée au montant facturé.

4.3 Période de pré-inscription

Pendant la période de pré-inscription (avant le 1er juin 2026), les Professionnels bénéficient d'un accès gratuit au plan Pro pour une durée de 4 mois à compter du lancement officiel. Aucun engagement ni paiement n'est requis pendant cette période.

4.4 Résiliation

Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Dashboard. En cas d'engagement, la résiliation prend effet à l'issue de la période d'engagement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes restantes.

5. Night'Life Points (NLP)

Le système de Night'Life Points (NLP) constitue une monnaie virtuelle interne à la plateforme. Les NLP sont utilisés par les Professionnels pour financer des actions marketing (boost, campagnes, notifications push, Head Bar) et sont accumulés par les utilisateurs finaux via leurs dépenses.

Les NLP ne sont pas convertibles en monnaie réelle, ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être transférés entre comptes professionnels.

6. Obligations du Professionnel

Le Professionnel s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour concernant son établissement
• Respecter la réglementation applicable à son activité (licences, horaires, etc.)
• Honorer les récompenses (rewards) proposées aux utilisateurs via la plateforme
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

7. Propriété intellectuelle

Le Professionnel conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur la plateforme (photos, descriptions, menus). Il accorde à NL NIGHT'LIFE une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service (affichage sur l'application mobile, promotion, etc.).

8. Responsabilité

NL NIGHT'LIFE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans obligation de résultat. Le Service est fourni « en l'état ».

NL NIGHT'LIFE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas d'interruption temporaire, de perte de données ou de dysfonctionnement technique.

Le Professionnel est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des contenus qu'il publie.

9. Suspension et résiliation

NL NIGHT'LIFE se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, de non-paiement, de fraude, ou de tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou à l'image de Night'Life.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de commerce d'Antibes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

NL NIGHT'LIFE
44 Chemin de la Rive Bergère, 06480 La Colle-sur-Loup
Email : contact@nightlife-app.fr