Contester une décision de modération

1. Qui décide d'une modération chez Night'Life ?

Toutes les décisions ayant un effet significatif sur ton compte (restriction, suspension, suppression) sont prises par un membre humain de l'équipe Night'Life — jamais par une intelligence artificielle ou un algorithme automatique.

Notre score de fiabilité interne (entre 0 et 100) sert uniquement à prioriser la file de modération et à alerter notre équipe sur les comportements potentiellement problématiques. Il ne déclenche aucune sanction automatique.

Conformément à l'article 22 du RGPD, tu as le droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou t'affectant significativement. Ce droit est respecté par notre politique de validation humaine systématique.

2. Que peux-tu contester ?

• Un avertissement reçu par email
• Le retrait d'une publication, d'un avis ou d'une photo
• Une restriction temporaire (limitation des réservations, des messages, etc.)
• Une suspension de compte
• Une suppression de compte
• Le score de fiabilité, si tu estimes qu'il ne reflète pas correctement ton comportement
• Le rejet d'une candidature prestataire

3. Comment contester ?

Étape 1 — Rassembler les éléments

Avant de contacter notre équipe, prépare :

• L'email reçu de Night'Life avec les motifs de la décision
• L'adresse email de ton compte
• Une explication claire de pourquoi tu contestes (faits, contexte, témoignages éventuels)
• Tout document utile (capture d'écran, échange avec un établissement, etc.)

Étape 2 — Nous écrire

Envoie ta contestation par email à support@nightlife-pro.com avec l'objet « Contestation modération ».

Inclus dans ton email :

• L'objet de ta contestation (référence du dossier si fournie dans la notification)
• Les éléments rassemblés à l'étape 1
• Ta demande (rétablissement du compte, retrait de l'avertissement, révision du score, etc.)

Étape 3 — Nous traitons

• Sous 48 heures ouvrées : nous t'envoyons un accusé de réception
• Sous 30 jours : un autre membre de l'équipe Night'Life réexamine ton dossier (différent de celui qui a pris la décision initiale) et te notifie sa décision motivée
• En cas de dossier complexe, ce délai peut être prorogé une fois de 30 jours, avec information préalable

4. Quelle réponse peux-tu recevoir ?

• Décision favorable : levée de la mesure, remise à zéro du compteur, restauration du contenu
• Décision défavorable confirmée : nous t'expliquons en détail les motifs maintenus
• Décision partiellement favorable : ajustement de la mesure (par exemple, remplacement d'une suspension par un avertissement)

Toutes les décisions de réexamen sont consignées dans nos journaux internes et soumises à un audit trimestriel par nos co-référents RGPD.

5. Tes recours en cas de désaccord persistant

Si tu n'es pas satisfait de la réponse de Night'Life, plusieurs voies de recours te sont ouvertes :

5.1 Médiateur de la consommation

Pour les litiges relatifs à un service payant (abonnement, achat de billet), tu peux saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur référent désigné par Night'Life te seront communiquées sur simple demande à contact@nightlife-pro.com.

5.2 CNIL — protection des données

Pour tout litige relatif au traitement de tes données personnelles (y compris ton score de fiabilité), tu peux saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

5.3 Plateforme européenne RLL

Pour les litiges transfrontaliers, la plateforme européenne de règlement en ligne est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

5.4 Voie judiciaire

En dernier recours, tu conserves la faculté de saisir les tribunaux compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, tu peux saisir, à ton choix, la juridiction de ton lieu de résidence ou celle où Night'Life a son siège (Antibes).

6. Préservation de tes données pendant la contestation

Lorsqu'une suspension ou suppression de compte est contestée, tes données sont préservées pendant toute la durée de l'examen et, en cas de décision de suppression confirmée, pendant 30 jours supplémentaires après notification de la décision finale, afin de te permettre d'exercer un recours ultérieur ou de récupérer une copie de tes données via le droit d'accès (Art. 15 RGPD).

7. Contact

NL NIGHT'LIFE
44 Chemin de la Rive Bergère, 06480 La Colle-sur-Loup
Email général : contact@nightlife-pro.com
Email modération & protection des données : support@nightlife-pro.com