Conditions générales d'utilisation — Utilisateurs

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Night'Life (iOS / Android) et du site de pré-inscription (ci-après ensemble « le Service »), édités par la société NL NIGHT'LIFE, SAS au capital de 1 112,00 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 931 965 461, dont le siège social est situé au 44 Chemin de la Rive Bergère, 06480 La Colle-sur-Loup (ci-après « Night'Life »).

Le Service permet aux utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») de découvrir des établissements nocturnes (bars, clubs, restaurants-bars, lounges), de consulter et réserver des événements, d'acheter des billets, d'échanger avec les établissements, de réserver des prestataires événementiels (DJ, artistes…) et de bénéficier d'un programme de fidélité basé sur les Night'Life Points (NLP).

Les modalités financières (abonnements, achat de billets, droit de rétractation) font l'objet de Conditions Générales de Vente distinctes.

2. Acceptation

L'inscription au Service, y compris via le formulaire de pré-inscription, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et des CGV. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.

Night'Life se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur par email ou via une alerte dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. À défaut, l'Utilisateur peut supprimer son compte sans frais.

3. Inscription

3.1 Conditions d'âge

L'utilisation du Service est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare et garantit avoir au moins 18 ans. La date de naissance est demandée et vérifiée à l'inscription. Tout compte présentant une suspicion de minorité est suspendu et supprimé.

3.2 Pré-inscription

Avant le lancement officiel (1er juin 2026), l'Utilisateur peut se pré-inscrire en fournissant son prénom et son adresse email. La pré-inscription donne droit à des NLP de bienvenue offerts au lancement (sous réserve de l'activation d'un abonnement payant).

3.3 Inscription complète

Au lancement, l'Utilisateur complète son inscription en fournissant : prénom, nom, email vérifié par code, mot de passe, numéro de téléphone, date de naissance. La photo de profil, la bio et les préférences musicales sont optionnelles. L'Utilisateur peut alternativement utiliser :

• Sign in with Apple — authentification via identifiant Apple
• Google Sign-In — authentification via identifiant Google

3.4 Confidentialité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sur son compte. En cas de suspicion d'usage frauduleux, il s'engage à informer Night'Life sans délai.

4. Abonnements utilisateurs

Le Service propose trois formules :

• Gratuit — accès à l'application, consultation des établissements, des événements et des publications. Pas de cumul de NLP, pas d'accès aux récompenses.
• Standard (3,99 €/mois) — accès au programme de fidélité, cumul des NLP (1 € dépensé chez un partenaire = 1 NLP), accès aux récompenses classiques et réductions.
• Apollon (9,99 €/mois) — cumul accéléré (1 € = 1,3 NLP), accès aux récompenses premium réservées (Magnum, Accès VIP, Table VIP, backstage), réductions maximales.

Les modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation des abonnements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente. Les abonnements payants sont facturés par Apple (App Store) ou Google (Play Store) selon le système d'exploitation utilisé.

5. Night'Life Points (NLP)

5.1 Cumul

Les Utilisateurs abonnés (Standard ou Apollon) cumulent des NLP lorsqu'ils effectuent des dépenses dans un établissement partenaire et que celles-ci sont validées par l'établissement (scan du QR client par l'équipe sur place).

5.2 Bonus de bienvenue

Un bonus de NLP est offert à l'activation d'un abonnement payant pour permettre de tester rapidement le système de récompenses. Le montant et les conditions sont précisés à l'activation.

5.3 Expiration

Les NLP cumulés sont valables sur une période de 12 mois glissants à compter de leur acquisition. À l'issue de cette période, les NLP non utilisés sont définitivement annulés.

5.4 Récompenses (perks)

• L'Utilisateur peut échanger ses NLP contre des récompenses (consommations, expériences, réductions) sélectionnées par les établissements
• Une récompense activée doit être utilisée dans les 48 heures suivant son activation
• Passé ce délai, la récompense activée et les NLP utilisés sont définitivement perdus
• Les récompenses ne sont pas cumulables entre elles (1 récompense par utilisation, 1 réduction par addition)
• Les récompenses ne sont ni transférables, ni remboursables, ni convertibles en argent

5.5 Nature des NLP

Les NLP sont une monnaie virtuelle interne, sans valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être convertis en argent, vendus, cédés ou transférés à un autre utilisateur. Ils ne constituent pas un moyen de paiement au sens de l'article L133-3 du Code monétaire et financier.

6. Achats de billets d'événements

Le Service permet à l'Utilisateur d'acheter des billets pour des événements organisés par les établissements partenaires. Ces achats sont régis par les CGV. Principes :

• les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1) en mode Stripe Connect destination charges
• la commission Night'Life est de 1 % du montant de la commande, prélevée automatiquement
• l'établissement organisateur est seul responsable de la tenue de l'événement
• l'Utilisateur reçoit un billet QR signé, vérifié à l'entrée par scan
• conformément à l'article L221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de loisirs fournis à une date déterminée (concerts, soirées événementielles)

7. Réservations

L'Utilisateur peut effectuer des réservations gratuites de tables ou de prestations auprès des établissements partenaires. La réservation est confirmée par l'établissement, qui est seul responsable de l'exécution.

Night'Life agit en qualité d'intermédiaire technique. Les annulations, modifications et conditions particulières (cautions, dépôts) relèvent de la politique propre à chaque établissement, communiquée à la réservation.

8. Booking de prestataires événementiels

L'Utilisateur peut, le cas échéant, contacter et solliciter des prestataires événementiels (DJ, artistes, photographes, etc.) inscrits sur la marketplace Night'Life. Le contrat de prestation est conclu directement entre l'Utilisateur (ou l'établissement organisateur) et le prestataire. Night'Life agit en qualité de mise en relation. Les éventuels paiements transitant par la plateforme sont régis par les CGV.

9. Fonctionnalités sociales

Le Service intègre des fonctionnalités sociales :

• publication de contenus (texte, photos), likes, commentaires, favoris
• indication « je viens ce soir » sur la fiche d'un établissement
• suivi (follow) d'établissements et d'autres utilisateurs (avec demande d'acceptation pour les comptes privés)
• publication d'avis sur les établissements
• messagerie privée avec les établissements

L'Utilisateur s'engage à utiliser ces fonctionnalités de manière respectueuse et conforme aux dispositions de l'article 12 ci-dessous.

10. Score de fiabilité et modération automatisée

Afin d'assurer la qualité du Service, un score de fiabilité interne (entier entre 0 et 100, par défaut 50) est calculé automatiquement pour chaque Utilisateur en fonction de son comportement (réservations honorées ou non, récompenses utilisées, signalements reçus, etc.).

Ce score sert exclusivement à la modération interne et à la prévention des abus. Il ne produit pas d'effet juridique ni d'incidence significative à l'égard de l'Utilisateur (art. 22 RGPD ne s'applique pas). Toute décision pouvant entraîner une restriction durable du compte fait l'objet d'une revue humaine. L'Utilisateur peut demander à l'équipe Night'Life les éléments ayant motivé une décision défavorable et la faire réexaminer (procédure détaillée sur la page de contestation).

11. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour à l'inscription
• ne pas créer de faux comptes ni usurper l'identité d'un tiers
• utiliser le Service de manière loyale, sans fraude ni abus
• ne pas publier de contenu illicite, injurieux, raciste, antisémite, sexiste, homophobe, transphobe, discriminatoire, haineux, diffamatoire, harcelant, pornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine
• ne pas publier de contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle dont il ne dispose pas des droits
• respecter la vie privée des autres utilisateurs et des établissements
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, le système anti-fraude ou les quotas de récompenses
• ne pas effectuer de scraping massif, ni de reverse engineering sur l'application
• respecter les règles internes de chaque établissement (dress code, vérification d'âge sur place, conditions d'accès)

12. Signalement de contenus illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé via la fonction « Signaler » disponible dans l'application, ou par email à contact@nightlife-pro.com. Night'Life examine les signalements dans les meilleurs délais et procède au retrait des contenus manifestement illicites.

13. Responsabilité

Night'Life agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Utilisateurs et les établissements partenaires. Night'Life :

• n'est pas responsable de la qualité des prestations fournies sur place par les établissements (consommations, accueil, événements)
• n'est pas responsable des annulations d'événements, refus d'accès ou litiges sur place
• n'est pas responsable des prestations exécutées par les prestataires de la marketplace
• met en œuvre des moyens raisonnables (obligation de moyens) pour assurer la disponibilité du Service, sans la garantir de manière ininterrompue

En cas de litige avec un établissement ou un prestataire, l'Utilisateur doit tenter en priorité de résoudre le différend avec le partenaire. Night'Life peut faciliter la médiation mais n'est pas partie au contrat de prestation.

14. Suspension et suppression de compte

14.1 Par Night'Life

Night'Life se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'abus du système NLP ou des récompenses, de signalements répétés et fondés, ou d'injonction d'une autorité compétente.

14.2 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou par email à contact@nightlife-pro.com. La suppression entraîne :

• la perte définitive du solde de NLP non utilisé
• la suppression des publications, avis et photos publiés
• la résiliation immédiate de tout abonnement actif (sous réserve des CGU Apple / Google)
• la conservation de certaines données à des fins légales (factures de billetterie : 10 ans)

15. Propriété intellectuelle

15.1 Plateforme Night'Life

L'application Night'Life, son contenu, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Night'Life. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite.

15.2 Contenus de l'Utilisateur

Les contenus publiés par l'Utilisateur (avis, publications, photos) restent sa propriété. L'Utilisateur accorde à Night'Life une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de la publication et 12 mois après suppression, aux seules fins du fonctionnement du Service (affichage dans l'application, modération, sauvegarde).

16. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur fait l'objet d'une Politique de confidentialité distincte, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

17. Droit applicable et règlement amiable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande à contact@nightlife-pro.com.

L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile (notamment les tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur, en application de l'article R631-3 du Code de la consommation).

18. Contact

NL NIGHT'LIFE
44 Chemin de la Rive Bergère, 06480 La Colle-sur-Loup
Email : contact@nightlife-pro.com